J.O. Numéro 9 du 11 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00516

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Décret du 10 janvier 2001 portant nomination du trésorier-payeur général pour l'étranger


NOR : ECOR0001323D



Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2001, M. Archambault (Claude, Jean-Marie), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général de la Nouvelle-Calédonie, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur pour l'étranger, en remplacement de M. Cordeau, qui a reçu une autre affectation.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé et au plus tard à compter du 31 décembre 2000.
Le cautionnement de M. Archambault est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.